Conditions Générales de Vente et Location – SoluCup
SoluCup SRL - Rue Maison Communale 16 - 6747 Meix-le-Tige (BE) Belgique - TVA: BE1032891929
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les locations et ventes de contenants réutilisables et autres accessoires effectuées auprès de Solucup, ainsi qu’à tous les services associés fournis par la société. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées par un Client, que ce soit par écrit, par email ou via tout autre moyen. En réservant ou en utilisant nos services, le Client accepte l’intégralité de ces conditions.
2. Réservation et commande
La commande est considérée comme confirmée dès réception du devis signé ou de tout autre écrit en faisant office. En cas d’annulation moins de quinze (15) jours avant l’événement, sauf cas de force majeure, le prix de la manutention sera dû. Toute modification ou annulation doit être notifiée par écrit ; les éventuels acomptes versés restent acquis.
3. Livraison
Le Client peut choisir d’assurer le transport des produits par ses propres moyens, en utilisant un véhicule adapté et sous sa seule responsabilité. Alternativement, et selon le tarif indiqué dans le devis, il peut opter pour un service de livraison et de reprise assuré par Solucup. Dans tous les cas, à la réception, le Client doit vérifier immédiatement que la quantité et l’état des produits correspondent à la commande et signaler toute anomalie sans délai.
4. Propriété et usage
Les produits restent la propriété de Solucup pendant toute la durée de la location. Le Client doit les utiliser conformément à leur destination, avec soin et précaution. Il est interdit de modifier, sous-louer, échanger ou grever les produits sans accord écrit de Solucup. Tous les risques liés à la perte, au vol ou à la détérioration des produits sont à la charge du Client jusqu’à leur restitution complète.
5. Retour des produits
Les produits doivent être restitués dans leurs box d’origine, vidés de tout liquide. Les gobelets doivent être reconditionnés selon les quantités indiquées sur les boîtes. Tout produit cassé, fissuré, déformé, excessivement sale ou taché sera facturé au Client. Le matériel doit être restitué le premier jour ouvrable suivant l’événement. En cas de retard, si un second lavage des gobelets ou cruches est nécessaire, ce lavage supplémentaire sera intégralement facturé au Client. Après restitution, Solucup procédera à un contrôle et établira un décompte des produits manquants ou endommagés, qui servira de base à la facturation.
6. Paiement
Les factures sont payables selon les modalités indiquées sur le devis ou la facture. En cas de retard de paiement, des intérêts et indemnités peuvent être appliqués conformément à la législation belge.
7. Responsabilité
Solucup ne peut être tenue responsable des dommages causés par un usage inapproprié des produits ou par des événements indépendants de sa volonté. Le Client est responsable de l’usage et de la sécurité des produits pendant toute la durée de la location.
8. Force majeure
Solucup ne peut être tenue responsable des retards ou manquements dus à des événements imprévisibles et hors de son contrôle, tels que grèves, intempéries, incendie, rupture d’approvisionnement ou épidémies. Si un événement de force majeure dure plus de trente jours, chaque partie peut résilier le contrat sans indemnité.
9. Loi applicable et tribunal compétent
Ces conditions sont régies par le droit belge. Tout litige non résolu à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du siège social de Solucup.
10. Données personnelles
Solucup respecte la législation belge et le RGPD pour protéger les données personnelles du Client. Les informations sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la communication liée à la location.